Depuis le 21 février 2026, la base de calcul du Pacte Dutreil a changé.
C'est ce calcul que nous décryptons dans ce nouvel épisode de Patrimoine à 360.
Prenez l'exemple d'une holding valorisée 5 M€, avec 3 M€ d'actifs non professionnels à l'intérieur (immobilier, placements, voiture de tourisme, …) :
Avant la Loi de Finances de 2026 : →75 % d'exonération sur les 5 M€ → Base taxable : 1 250 000 €
Après le 21 février 2026 : → 75 % uniquement sur les 2 M€ d'actifs professionnels → Base taxable : 3 500 000 €
Le taux d'exonération reste à 75 %. Ce qui change, c'est l'assiette.
Et ça change tout.
Nous vous expliquons les deux grandes modifications de 2026 :
Le Dutreil reste le dispositif le plus puissant qui existe pour transmettre une entreprise. Mais il devient plus exigeant. Et les erreurs de préparation coûtent désormais beaucoup plus cher.