Vous avez créé votre entreprise après votre mariage en utilisant des fonds issus du compte joint ? Cet épisode pourrait bien retenir toute votre attention.

En effet, le fait qu’une société soit enregistrée à votre nom ne signifie pas nécessairement qu’elle vous appartient en totalité. Si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté et que la création ou le développement de votre entreprise a été financé à partir de fonds communs, votre conjoint détient des droits sur la valeur de celle-ci, même s’il n’en est pas associé.

Dans cet épisode de Patrimoine à 360, nous faisons le point sur des risques souvent méconnus des chefs d’entreprise :

• Pourquoi la clause de renonciation à la qualité d’associé ne constitue pas une protection suffisante
• Les implications juridiques de la création d’une société au cours d’un mariage sous le régime de la communauté
• Le rôle de la clause de remploi et les raisons pour lesquelles elle peut s’avérer déterminante
• La stratégie de la holding financée sur fonds propres pour sécuriser la détention des titres
• Et surtout, pourquoi le droit et la finance n’offrent pas toujours la même lecture de la situation

Écouter le cinquième épisode.