Apport cession : en 2026, tout a changé !
La plupart des chefs d’entreprise pensent que le dispositif 150-0 B ter est un “cadeau fiscal”.

En réalité :

• ce n’est pas une exonération,
• c’est un différé d’impôt,
• et en 2026, le dispositif est devenu stratégique.

Voici les trois zones de danger :

1. Une soulte mal calibrée :
La soulte = la partie “cash” que vous recevez lors de l’apport.
Ce n’est pas anodin.
C’est même le premier motif d’abus de droit depuis 2023.

• < 10 % → admis, si justifié
• 9,9 % pour “profiter” du plafond → abus
• soulte financée par la société apportée → abus
• soulte en compte courant non distribuée → admis

2. Une soulte mal structurée fait tomber tout votre montage.

Les prélèvements sociaux à 18,6 % : depuis 2026, le taux a augmenté.
Dans un apport-cession, ce taux est figé l’année de l’apport.

• Apport en 2023 → 17,2 %
• Apport en 2025 → 18,6 %

3. Le timing de l’apport impacte votre fiscalité pour des décennies.

Exit tax : un guet-apens si vous partez à l’étranger après un apport cession, même sans remplir les critères classiques (6 ans, 800 k€, > 50 %) :

• Le report tombe
• La plus-value devient imposable
• Vous entrez dans l’exit tax

Et l’exit tax, c’est :

• 12,8 % IR
• 18,6 % PS
• + CEHR éventuelle

= 31 % à 34 %

Ce qu’il faut retenir :
Le 150-0 B ter n’est plus un outil technique ; c’est un outil stratégique qui mérite un accompagnement expert.
Tout est détaillé dans l’épisode 27 de Patrimoine à 360.

Écouter le vingt-septième épisode.